Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de packs de formation, aux inscriptions aux sessions de formation et aux accompagnements iLABEL conclus sur www.foresightsh.com entre FORESIGHT Solutions Hub (« FORESIGHTSH ») et toute personne (« le Client »). Tout achat implique l’acceptation des présentes CGV.

Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA) hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’y ajoute : le prix toutes taxes comprises (TTC) est affiché à côté du prix HT et c’est ce montant qui est payé. FORESIGHTSH peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Packs de formation

Commande et paiement

Le Client doit disposer d’un compte. La commande est ferme après paiement en ligne sécurisé (Wave, Orange Money, Free Money, carte bancaire…). Un email de confirmation est envoyé dès que le paiement est confirmé.

Packs combinés

Le Client peut composer un pack de plusieurs projets. Une réduction s’applique à chaque groupe complet de projets indiqué sur le site (par exemple 3 projets) ; le montant de la réduction est affiché avant le paiement.

Accès et livraison

Les fichiers et les vidéos du pack sont accessibles immédiatement et sans limite de durée dans l’espace client, tant que le compte existe. Le Client est invité à télécharger et conserver ses fichiers.

Licence

Le pack est concédé pour un usage personnel et non commercial. Toute revente, diffusion, mise en ligne ou partage des supports et des vidéos est interdit. Le compte client est personnel : une seule connexion est possible à la fois, et les vidéos sont marquées de l’adresse email de l’acheteur.

Droit de rétractation

S’agissant de contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, le Client reconnaît que l’exécution commence dès l’accès aux fichiers et renonce à son droit de rétractation, dans les limites prévues par la loi applicable. En cas de fichier défectueux ou inaccessible, FORESIGHTSH le remplace ou rembourse le pack.

Sessions de formation

L’inscription en ligne est une demande : elle devient définitive après confirmation par FORESIGHTSH. Pour une session payante, une facture est adressée au Client avec les modalités de paiement. En cas d’indisponibilité imprévue du formateur, FORESIGHTSH peut reporter ou annuler la session ; les apprenants en sont informés dans les plus brefs délais. FORESIGHTSH peut également reporter ou annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans tous les cas, les sommes versées sont remboursées ou reportées sur une autre session. Une attestation est mise à disposition dans l’espace client des participants qui ont suivi la session.

Accompagnement iLABEL

La soumission d’un projet est gratuite et sans engagement. Après étude, FORESIGHTSH adresse un devis ; l’accompagnement commence à son acceptation. Le label atteste que les étapes indiquées au certificat ont été accompagnées et vérifiées par FORESIGHTSH ; il ne garantit pas les conclusions scientifiques du travail, qui restent de la responsabilité de son auteur. FORESIGHTSH peut révoquer un certificat obtenu sur la base d’informations inexactes.

Confidentialité

Les documents et données transmis par le Client sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement pour la prestation, conformément à notre politique de confidentialité.

Responsabilité

FORESIGHTSH est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à contact@foresightsh.com. Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais, notamment à la loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Dakar sont seuls compétents.